Le PPMS, ou « Plan Particulier de Mise en Sûreté » est un dispositif réglementaire dont l’objectif est de mettre en place une organisation interne à l’établissement afin d’assurer la mise en sécurité de toutes les personnes présentes dans l’établissement en cas d’accident majeur externe à l’établissement.
Les écoles et les établissements scolaires peuvent être confrontés à des accidents majeurs, qu’ils soient d’origine naturelle (tempête, inondation, submersion marine, séisme, mouvement de terrain…), technologique (nuage toxique, explosion, radioactivité…), ou à des situations d’urgence particulières (intrusion de personnes étrangères, attentats…) susceptibles de causer de graves dommages aux personnes et aux biens.
En conséquence, chacun doit s’y préparer, notamment pour le cas où leur ampleur retarderait l’intervention des services de secours et où l’école ou l’établissement se trouveraient momentanément isolés.
Tel est l’objectif du plan particulier de mise en sûreté (PPMS) face aux risques majeurs, adapté à la situation précise de chaque école et de chaque établissement, qui doit permettre la mise en œuvre des mesures de sauvegarde des élèves et des personnels en attendant l’arrivée des secours ou le retour à une situation normale.
Obligation réglementaire
L’obligation règlementaire du Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) dans les écoles découle de plusieurs articles du Code de l’Éducation en France, notamment les articles R** 511-9 à R 511-11 et R 713-29 du Code de l’Éducation, ainsi que l’article D** 312-4-5 du Code de la Sécurité Intérieure. Ces dispositions légales exigent que chaque établissement scolaire, qu’il s’agisse d’une école maternelle, élémentaire, ou d’un établissement d’enseignement secondaire, élabore et mette en place un PPMS.
Le PPMS est un outil essentiel pour garantir la sécurité des élèves, du personnel éducatif et administratif en cas de différentes situations d’urgence, y compris les risques majeurs tels que les incendies, les attentats, les accidents industriels ou les catastrophes naturelles. Il a pour but de planifier et de coordonner les actions à entreprendre en cas de crise, en fournissant des procédures précises pour évacuer, se mettre à l’abri, alerter les secours, etc.
Concrètement, le PPMS détaille les mesures spécifiques à suivre en fonction des risques identifiés pour chaque école. Il prévoit des exercices réguliers pour familiariser les occupants de l’école avec ces procédures. L’élaboration et la mise en place du PPMS sont de la responsabilité du chef d’établissement, en collaboration avec les autorités locales, les services de secours, et les équipes pédagogiques.
Le non-respect de cette obligation règlementaire expose l’établissement à des sanctions légales, notamment des amendes. En résumé, le PPMS dans les écoles est une mesure légale visant à assurer la sécurité de tous les membres de la communauté scolaire en prévoyant des plans d’action en cas de situations d’urgence, conformément aux articles du Code de l’Éducation et du Code de la Sécurité Intérieure.