Mentions Légales – CLARTEC

Mentions Légales

Dernière mise à jour : 26 septembre 2025

Mentions Légales

Dernière mise à jour : 26 septembre 2025

1. Informations générales

Éditeur et propriétaire du site :

CLARTEC
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 1 000 €
Siège social : 2 Rue des Taste Vins, 66300 FOURQUES
SIREN : 818 985 426
SIRET : 818 985 426 00035
Code APE : 6311Z – Traitement de données, hébergement et activités connexes
N° TVA intracommunautaire : FR28818985426
RCS Perpignan B 818 985 426

Président : Guillaume Pierre LEBRANCHU

Contact :
Site web : https://clartec.fr
Email : contact@clartec.fr
Téléphone : 06 21 92 43 33

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site clartec.fr est Monsieur Guillaume Pierre LEBRANCHU, en sa qualité de Président de la société CLARTEC.

3. Hébergement

Hébergeur du site :
CLARTEC
2 RUE DES TASTE VINS 66300 FOURQUES
contact@clartec.fr

4. Propriété intellectuelle

Le site clartec.fr constitue une œuvre dont CLARTEC est le propriétaire. L’ensemble des éléments édités sur ce site, incluant notamment :

Les textes, articles et contenus éditoriaux
Les photographies et images
Les logos et marques
Les infographies et schémas
Les logiciels et codes sources
La structure et l’organisation du site

constituent des œuvres protégées au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.

⚠️ Attention : Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, etc.) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de CLARTEC, sous peine de constituer un délit de contrefaçon puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

Les reproductions sur support papier ou informatique du site sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires, commerciales ou d’information, et qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Protection des données personnelles

5.1 Responsable du traitement

CLARTEC, en sa qualité de responsable de traitement, s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

5.2 Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site clartec.fr, nous sommes susceptibles de collecter les données personnelles suivantes :

Données que vous nous fournissez directement :

Nom et prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Entreprise et fonction
Messages et demandes via nos formulaires de contact
Toute autre information que vous choisissez de partager

Données collectées automatiquement :

Adresse IP
Type de navigateur et version
Système d’exploitation
Pages visitées et temps passé sur le site
Date et heure de visite
Données de référence (site web depuis lequel vous arrivez)

5.3 Finalités du traitement

Nous utilisons vos données personnelles pour :

Répondre à vos demandes de contact et de renseignements
Fournir nos services et produits
Améliorer notre site web et nos services
Respecter nos obligations légales
Analyser l’utilisation de notre site pour l’optimiser
Vous envoyer des informations commerciales (avec votre consentement)

5.4 Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur :

Votre consentement (article 6.1.a du RGPD)
L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD)
Le respect d’une obligation légale (article 6.1.c du RGPD)
Nos intérêts légitimes (article 6.1.f du RGPD)

5.5 Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être partagées avec :

Nos employés et collaborateurs autorisés
Nos prestataires techniques (hébergement, maintenance, analyse)
Nos partenaires commerciaux (avec votre consentement)
Les autorités compétentes si la loi l’exige

5.6 Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Données de contact : 3 ans après le dernier contact
Données contractuelles : durée du contrat + 5 ans
Données de navigation : 13 mois maximum
Données marketing : jusqu’à votre désinscription ou 3 ans d’inactivité

5.7 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : Vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles
Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes
Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données
Droit à la limitation : Vous pouvez demander la limitation du traitement
Droit à la portabilité : Vous pouvez recevoir vos données dans un format lisible
Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement
Droit de retrait du consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits : Contactez-nous à [adresse email à compléter] en précisant votre demande et en joignant une copie de votre pièce d’identité.

5.8 Sécurité des données

CLARTEC s’engage à assurer la confidentialité des données collectées et met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre l’accès non autorisé, la modification illicite, la divulgation non autorisée, la perte accidentelle ou la destruction malveillante.

6. Cookies et technologies similaires

Le site clartec.fr utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Un cookie est un petit fichier stocké sur votre ordinateur qui permet de faciliter votre accès aux services proposés.

6.1 Types de cookies utilisés

Cookies techniques : Strictement nécessaires au fonctionnement du site
Cookies de mesure d’audience : Pour analyser l’utilisation du site et l’améliorer
Cookies de fonctionnalité : Pour mémoriser vos préférences

6.2 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour désactiver les cookies. Cependant, certaines fonctionnalités du site pourraient ne plus être disponibles.

7. Liens vers d’autres sites

Le site clartec.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. CLARTEC ne pourra être tenue responsable du contenu de ces sites et de l’usage qui pourra en être fait par les utilisateurs. Ces liens sont établis sous la seule responsabilité des sites concernés.

8. Responsabilité et disponibilité

CLARTEC s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, CLARTEC ne pourra être tenue responsable :

En cas d’indisponibilité du site, quelle qu’en soit la cause
Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site
De préjudice matériel, perte de données ou préjudice financier

Vous utilisez le site clartec.fr sous votre seule et entière responsabilité.

9. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de Perpignan.

10. Modification des mentions légales

CLARTEC se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

11. Contact et réclamations

Pour toute question concernant ces mentions légales ou le traitement de vos données personnelles :

CLARTEC
2 Rue des Taste Vins
66300 FOURQUES
Email : contact@clartec.fr
Téléphone : 06 21 92 43 33

Autorité de contrôle :
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL :

Site web : www.cnil.fr
Adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22

Ces mentions légales sont rédigées en français et sont soumises au droit français.